Comment protéger ses oeuvres.

ORGANISME	LES CONDITIONS	LES TARIFS	SITE WEB
Creative Commons (license libre)	6 contrats sont proposés: Paternité Paternité Pas de Modification Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Pas de Modification Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Partage des Conditions Initiales à l'Identique Paternité Partage des Conditions Initiales à l'Identique		Creative Commons
SACEM	Un auteur-compositeur: vous devez présenter 5 textes et 5 compositions musicales de votre création justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres : soit par la représentation en public d'une ou plusieurs oeuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dosier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales... soit par l'enregistrement d'au-moins une de vos oeuvre sur disque, CD ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo, commercialisé(e).	113€ (pour l'année 2006) demandé qu'une seule fois.	SACEM
SNAC	vous pourrez sous une même enveloppe faire un dépôt contenant, au maximum, soit: 1 texte long (roman, scénario, nouvelle, recueil, ouvrage d'enseignement, etc.) 1 à 8 textes courts (poèmes, paroles de chansons, sketches, synopsis, etc.) 1 à 4 chansons (paroles et musiques) 1 à 4 compositions musicales ou arrangements de compositions musicales	34 €	SNAC
Dépot chez un notaire ou huissier			Chambre des Notaires
La Poste	envoi sous pli recommande avec AR		La Poste
INPI	L'enveloppe SOLEAU	15€	INPI rubrique "deposer a l' INPI"

Si une erreur s'est glissée ou si vous connaissez d 'autres moyens , n'hésitez pas à nous en faire part . webmaster@leszoreillesdelarue.com